Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 1991 PORTANT REPARTITION ENTRE LES REGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DU DEFICIT DE L'ASSURANCE PERSONNELLE POUR L'EXERCICE 1988)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 1991 PORTANT REPARTITION ENTRE LES REGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DU DEFICIT DE L'ASSURANCE PERSONNELLE POUR L'EXERCICE 1988)
Le solde déficitaire de la section comptable prévue à l'article R. 741-40 du code de la sécurité sociale s'élève pour l'année 1988 à 2 108 994 818 F.