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Article A331-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article A331-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)


Les provisions mathématiques des contrats d'assurances nuptialité et natalité dont les tarifs prennent effet à compter du 1er janvier 1985 doivent être calculées notamment d'après les tables de mortalité, les taux d'intérêt et les chargements mentionnées à l'article A. 331-1-1.