Article Annexe art. 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1978 APPROBATION DU REGLEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE FACULTATIF D'ASSURANCE VIEILLESSE INSTITUE PAR LE DECRET 78321 DU 14-03-1978. (REGLEMENT PUBLIE AU JO COMPLEMENTAIRE MEME JOUR))
Article Annexe art. 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1978 APPROBATION DU REGLEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE FACULTATIF D'ASSURANCE VIEILLESSE INSTITUE PAR LE DECRET 78321 DU 14-03-1978. (REGLEMENT PUBLIE AU JO COMPLEMENTAIRE MEME JOUR))
Le montant des retraites et pensions de réversion est égal au produit du nombre de points définitivement acquis, compte tenu des ajustements éventuels définitifs ci-dessus, par la valeur du point calculée conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 78-321 du 14 mars 1978.