Article Annexe art. 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1978 APPROBATION DU REGLEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE FACULTATIF D'ASSURANCE VIEILLESSE INSTITUE PAR LE DECRET 78321 DU 14-03-1978. (REGLEMENT PUBLIE AU JO COMPLEMENTAIRE MEME JOUR))
Article Annexe art. 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 1978 APPROBATION DU REGLEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE FACULTATIF D'ASSURANCE VIEILLESSE INSTITUE PAR LE DECRET 78321 DU 14-03-1978. (REGLEMENT PUBLIE AU JO COMPLEMENTAIRE MEME JOUR))
La caisse Organic-complémentaire, créée en application de l'article 10 du décret n° 78-321 du 14 mars 1978, reçoit des caisses de base les informations nécessaires au contrôle des affiliations et des conditions d'acquisition et d'ouverture des droits pour l'application des dispositions des articles 2, 3, 4, 7 et 8 dudit décret.
Elle reçoit également des caisses de base :
Soit au moins chaque semaine les titres de paiement reçus des adhérents ;
Soit le montant des cotisations encaissées par celles-ci à un compte financier particulier : dans ce cas, ces fonds et leur produit sont virés à Organic-Complémentaire le 1er et le 15 de chaque mois.