Article 45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 1966 fixant les modalités d'application, en ce qui concerne les agents de direction et les agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale, des dispositions de l'article 19 (paragraphes II, III et IV) du décret n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale, complété par le décret n° 65-903 du 22 octobre 1965.)
Article 45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 1966 fixant les modalités d'application, en ce qui concerne les agents de direction et les agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale, des dispositions de l'article 19 (paragraphes II, III et IV) du décret n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale, complété par le décret n° 65-903 du 22 octobre 1965.)
A titre transitoire, des élections pour la désignation des représentants des agents de direction et des agents comptables et des représentants des administrateurs auront lieu dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent arrêté, à une date fixée par arrêté du ministre des affaires sociales.
Le mandat de ces représentants prendra fin à la date à laquelle auront été élus les nouveaux représentants de ces catégories, à la suite du prochain renouvellement général des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale.