Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 1966 fixant les modalités d'application, en ce qui concerne les agents de direction et les agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale, des dispositions de l'article 19 (paragraphes II, III et IV) du décret n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale, complété par le décret n° 65-903 du 22 octobre 1965.)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 1966 fixant les modalités d'application, en ce qui concerne les agents de direction et les agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale, des dispositions de l'article 19 (paragraphes II, III et IV) du décret n° 60-452 du 12 mai 1960 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la sécurité sociale, complété par le décret n° 65-903 du 22 octobre 1965.)
En vue de l'élection des représentants des agents de direction et des représentants des agents comptables des caisses primaires de sécurité sociale, des caisses d'allocations familiales, des caisses régionales de sécurité sociale, des caisses régionales d'assurance vieillesse et des unions et fédérations de caisses, ces agents sont répartis en quatre groupes :
Premier groupe - Directeurs.
Deuxième groupe - Agents comptables.
Troisième groupe - Directeurs adjoints.
Quatrième groupe - Sous-directeurs et secrétaires généraux, agents de direction des circonscriptions administratives.