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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 1991 RELATIF AU FORFAIT RESSOURCES A PRENDRE EN COMPTE POUR LE CALCUL DE L'ALLOCATION LOGEMENT)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 1991 RELATIF AU FORFAIT RESSOURCES A PRENDRE EN COMPTE POUR LE CALCUL DE L'ALLOCATION LOGEMENT)


Le présent arrêté est applicable à compter de la mensualité due au titre de janvier 1991.