Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 1991 RELATIF AU FORFAIT RESSOURCES A PRENDRE EN COMPTE POUR LE CALCUL DE L'ALLOCATION LOGEMENT)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 1991 RELATIF AU FORFAIT RESSOURCES A PRENDRE EN COMPTE POUR LE CALCUL DE L'ALLOCATION LOGEMENT)
Pour l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 831-6 du code de la sécurité sociale, le montant forfaitaire est fixé à 17 500 F.