Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 1991 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N0 1 A LA CONVENTION NATIONALE DES MEDECINS)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 12 avril 1991 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N0 1 A LA CONVENTION NATIONALE DES MEDECINS)
Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention nationale des médecins, annexé au présent arrêté, conclu entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et la Caisse centrale de secours mutuels agricoles et, d'autre part, la Fédération française des médecins généralistes.