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Article Annexe art. 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 1981 APPROBATION DES STATUTS TYPES OBLIGATOIRES DES CAISSES DE BASE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ANNEXES A L'ARRETE PRESENT)

Article Annexe art. 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 1981 APPROBATION DES STATUTS TYPES OBLIGATOIRES DES CAISSES DE BASE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ANNEXES A L'ARRETE PRESENT)


Le(s) vice-président(s) seconde(nt) le président dans toutes ses fonctions. Il(s) le remplace(nt) en cas d'empêchement.

Le secrétaire est chargé des convocations aux différentes réunions et de la rédaction des procès-verbaux.

Le trésorier assure la surveillance de la comptabilité et du fonctionnement financier de la caisse, dans le cadre du pouvoir de contrôle du conseil d'administration et compte tenu des dispositions du décret n° 70-312 du 25 mars 1970.

Le secrétaire adjoint et le trésorier adjoint secondent le titulaire et le remplacent en cas d'empêchement (disposition à prévoir si ces postes ont été créés).