Article Annexe art. 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 1981 APPROBATION DES STATUTS TYPES OBLIGATOIRES DES CAISSES DE BASE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ANNEXES A L'ARRETE PRESENT)
Article Annexe art. 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 1981 APPROBATION DES STATUTS TYPES OBLIGATOIRES DES CAISSES DE BASE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ANNEXES A L'ARRETE PRESENT)
Le président veille à la régularité du fonctionnement de la caisse. Il préside les réunions du conseil d'administration dont il assure l'ordre et la police.
Il signe tous les actes ou délibérations.
Il représente de plein droit la caisse en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il consent notamment toutes subrogations, toutes mainlevées d'oppositions, d'inscriptions de privilèges, d'hypothèques, de saisies, avec ou sans désistement de tous droits réels et autres, le tout avec ou sans constatation de paiement. Toutefois, il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs en ces domaines au directeur ou à un autre agent de direction par mandat spécial ou général.
Il représente la caisse devant les autorités administratives compétentes et auprès de la caisse nationale.