Article Annexe art. 10 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 1981 APPROBATION DES STATUTS TYPES OBLIGATOIRES DES CAISSES DE BASE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ANNEXES A L'ARRETE PRESENT)
Article Annexe art. 10 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 23 janvier 1981 APPROBATION DES STATUTS TYPES OBLIGATOIRES DES CAISSES DE BASE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ANNEXES A L'ARRETE PRESENT)
Lors de son installation et après chaque renouvellement, le conseil d'administration élit parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue des voix les membres du bureau. Si un troisième tour de scrutin est nécessaire, l'élection a lieu à la majorité relative et, en cas d'égalité de voix, le candidat le plus âgé est proclamé élu.
Le bureau comprend : un président, un premier vice-président et des vice-présidents, un secrétaire, éventuellement un secrétaire adjoint, un trésorier, éventuellement un trésorier adjoint.
Le nombre total des membres du bureau ne peut excéder le tiers arrondi à l'unité supérieure des membres composant le conseil.
Le doyen d'âge assure la présidence de la première réunion jusqu'à l'élection du président.
Le bureau procède, le cas échéant, à l'étude préalable des affaires inscrites à l'ordre du jour des séances du conseil d'administration.
Le conseil peut, par délégation expresse et spéciale, confier au bureau une partie de ses attributions, à l'exception de celles visées aux points 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'article 9 ci-dessus.