Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 1991 FIXANT LE MODELE DE DECLARATION DE REVENUS PROFESSIONNELS A UTILISER PAR LES NON-SALARIES AGRICOLES POUR LE CALCUL DES COTISATIONS SOCIALES ET DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 1991 FIXANT LE MODELE DE DECLARATION DE REVENUS PROFESSIONNELS A UTILISER PAR LES NON-SALARIES AGRICOLES POUR LE CALCUL DES COTISATIONS SOCIALES ET DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE)
La déclaration de revenus professionnels prévue par l'article 1er du décret n° 90-498 du 21 juin 1990 et transmise aux assurés par les caisses de mutualité sociale agricole doit être conforme au modèle homologué par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 50-4423.