Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 1991 PORTANT REVALORISATION DES ALLOCATIONS JOURNALIERES SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION A COMPTER DU 01-01-1991)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 1991 PORTANT REVALORISATION DES ALLOCATIONS JOURNALIERES SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION A COMPTER DU 01-01-1991)
L'arrêté du 15 janvier 1990 portant revalorisation des allocations familiales servies dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion à compter du 1er janvier et du 1er juillet 1990 est abrogé.