Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 1991 PORTANT REVALORISATION DES ALLOCATIONS JOURNALIERES SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION A COMPTER DU 01-01-1991)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 1991 PORTANT REVALORISATION DES ALLOCATIONS JOURNALIERES SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION A COMPTER DU 01-01-1991)
Le montant des allocations journalières servant de base au calcul des prestations familiales servies dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion aux familles bénéficiaires de l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit à compter du 1er janvier 1991 :
Pour le premier enfant à charge : 4,47 F.
Pour le deuxième enfant à charge : 12,53 F.
Pour le troisième enfant à charge : 15,76 F.
Pour le quatrième enfant à charge : 19,70 F.
Pour le cinquième enfant à charge : 8,05 F.
Pour enfant à partir du sixième : 3,92 F.
Le montant de ces allocations est majoré comme suit à compter du 1er janvier 1991 :
Pour chaque enfant à charge de dix à quinze ans : 2,81 F.
Pour chaque enfant de plus de quinze ans : 4,32 F.