Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 1991 PORTANT REVALORISATION DES ALLOCATIONS JOURNALIERES SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION A COMPTER DU 01-01-1991)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 février 1991 PORTANT REVALORISATION DES ALLOCATIONS JOURNALIERES SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS FAMILIALES SERVIES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION A COMPTER DU 01-01-1991)
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.