Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 février 1991 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DE L'ATTESTATION PREVUE A L'ART. 10 (AL. 2) DES ARRETES DU 26-04-1983 MODIFIE ET DU 05-08-1985 MODIFIE ET A L'ART. 10 (AL. 3) DE L'ARRETE DU 26-09-1983 MODIFIE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1 février 1991 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DE L'ATTESTATION PREVUE A L'ART. 10 (AL. 2) DES ARRETES DU 26-04-1983 MODIFIE ET DU 05-08-1985 MODIFIE ET A L'ART. 10 (AL. 3) DE L'ARRETE DU 26-09-1983 MODIFIE)
Le cycle de perfectionnement comprend au moins six modules répartis sur une ou plusieurs sessions.
Quatre de ceux-ci portent sur des thèmes imposés par le directeur du C.N.E.S.S.S., après avis de la commission pédagogique visée à l'article R. 123-20 du code de la sécurité sociale.
Les autres modules sont choisis par les candidats sur une liste limitative arrêtée dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent.