Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 1990 portant approbation du règlement du régime complémentaire d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles institué en application de l'article 1122-7 du code rural)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 1990 portant approbation du règlement du régime complémentaire d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles institué en application de l'article 1122-7 du code rural)
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement du régime complémentaire d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles mentionné à l'article 22 du décret du 26 novembre 1990 susvisé.