Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 1991 PORTANT FIXATION DE L'ASSIETTE FORFAITAIRE DES COTISATIONS DUES POUR LES VENDEURS-COLPORTEURS DE PRESSE ET LES PORTEURS DE PRESSE QUOTIDIENNE ET ASSIMILEE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 janvier 1991 PORTANT FIXATION DE L'ASSIETTE FORFAITAIRE DES COTISATIONS DUES POUR LES VENDEURS-COLPORTEURS DE PRESSE ET LES PORTEURS DE PRESSE QUOTIDIENNE ET ASSIMILEE)
Cet arrêté s'applique aux vendeurs-colporteurs de presse et porteurs de presse, visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale, qui assurent la vente ou la distribution à domicile de publications quotidiennes ou assimilées.