Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-12-1987 PORTANT FIXATION DES COTISATIONS FORFAITAIRES D'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-12-1987 PORTANT FIXATION DES COTISATIONS FORFAITAIRES D'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES)
L'article 1er ci-dessus prend effet à compter du 1er janvier 1991.