Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 1990 RELATIF AUX INDEMNITES ET VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE ET DES COMMISSIONS REGIONALES TECHNIQUES DE LA SECURITE SOCIALE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 1990 RELATIF AUX INDEMNITES ET VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE ET DES COMMISSIONS REGIONALES TECHNIQUES DE LA SECURITE SOCIALE)
Sont abrogés les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 9 mars 1981 relatif aux indemnités et vacations susceptibles d'être attribuées aux membres de la commission nationale et des commissions régionales techniques de la sécurité sociale, modifié par l'arrêté du 17 décembre 1984.