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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE)

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En tant que de besoin, le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale peut faire appel à toute personne dont il jugerait le concours utile pour l'étude de questions spécifiques.