Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 février 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE)
Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.