Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 1991 relatif au comité interdépartemental des prestations sociales agricoles institué par le décret no 68-892 du 10 octobre 1968)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 1991 relatif au comité interdépartemental des prestations sociales agricoles institué par le décret no 68-892 du 10 octobre 1968)
Les dispositions des articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 8 janvier 1991 susvisé sont applicables au comité interdépartemental.