Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 1991 relatif au comité interdépartemental des prestations sociales agricoles institué par le décret no 68-892 du 10 octobre 1968)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 1991 relatif au comité interdépartemental des prestations sociales agricoles institué par le décret no 68-892 du 10 octobre 1968)
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.