Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 1990 fixant les taux des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 1990 fixant les taux des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples)
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.