Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 1990 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 1990 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement)
Le plafond mensuel de loyer prévu par l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
(en francs)
ZONE I - ZONE II - ZONE III
Ménage sans personne à charge : 1 652 1 473 1 368
Bénéficiaire isolé ou ménage :
Ayant 1 personne à charge : 1 700 1 527 1 427
Ayant 2 personnes à charge : 1 748 1 581 1 486
Ayant 3 personnes à charge : 1 796 1 635 1 545
Ayant 4 personnes à charge : 1 844 1 689 1 604
Ayant 5 personnes à charge : 1 886 1 809 1 724
Ayant 6 personnes à charge : 2 050 1 967 1 874
Par personne à charge supplémentaire : 164 158 150
La mensualité maximale de remboursement à prendre en considération, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement lorsque le certificat prévu au 1° de l'article D. 542-25 du code de la sécurité sociale a été établi après le 30 juin 1990 est fixée comme suit :
(en francs)
ZONE I - ZONE II - ZONE III
Ménage sans personne à charge : 1 817 1 620 1 505
Bénéficiaire isolé ou ménage :
Ayant 1 personne à charge : 1 870 1 679 1 570
Ayant 2 personnes à charge : 1 923 1 738 1 635
Ayant 3 personnes à charge : 1 976 1 797 1 700
Ayant 4 personnes à charge : 2 029 1 856 1 765
Ayant 5 personnes à charge : 2 075 1 990 1 896
Ayant 6 personnes à charge : 2 255 2 164 2 061
Par personne à charge supplémentaire : 180 174 165
Les zones géographiques prévues ci-dessus sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.