Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1990 portant fixation pour 1991 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des ressources affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1990 portant fixation pour 1991 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des ressources affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime)
Le coefficient correcteur visé au A de l'article 2 du décret du 8 juin 1973 modifié susvisé est fixé à 1,211 6.
Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article 1er du décret du 8 juin 1973 modifié susvisé ainsi que la majoration forfaitaire visée au 2 (B) de l'article 2 de ce même décret sont fixés comme suit :
Majoration forfaitaire
Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2)
Sylviculture : 1,8807
Gemmage : 0,9497
Exploitations de bois : 1,2525
Scieries fixes : 1,0554
Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)
Entreprises de travaux agricoles : 1,0073
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement : 1,1381
Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)
Artisans ruraux du bâtiment : 0,9497
Artisans ruraux autres : 0,9557
Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)
Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes : 1,1712
Approvisionnement : 1,0217
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers : 1,1388
Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie : 1,6853
Conserveries de produits autres que la viande : 1,2802
Vinification : 0,9932
Insémination artificielle : 1,0609
Sucrerie, distillation : 1,0558
Meunerie, panification : 0,9097
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes : 1,0131
Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation : 1,1667
Coopératives diverses : 1,1685
Secteur des activités diverses (secteur 9)
Gardes-chasse, gardes-pêche : 1,1165
Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers :
0,9528
Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire :
0,9579
Taux de cotisations en pourcentage, majoration forfaitaire incluse
Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2)
Sylviculture : 8,10
Gemmage : 3,60
Exploitations de bois : 15,15
Scieries fixes : 8,00
Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)
Entreprises de travaux agricoles : 7,00
Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement : 5,00
Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)
Artisans ruraux du bâtiment : 8,15
Artisans ruraux autres : 5,50
Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)
Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes : 3,90
Approvisionnement : 3,60
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers : 3,60
Traitement de la viande comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie : 6,15
Conserveries de produits autres que la viande : 4,15
Vinification : 3,80
Insémination artificielle : 3,20
Sucrerie, distillation : 3,45
Meunerie, panification : 3,25
Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes : 3,25
Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation : 3,00
Coopératives diverses : 4,55
Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8)
Organismes de mutualité agricole : 1,68
Caisses de crédit agricole mutuel : 1,68
Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés à l'article 1144 du code rural (7°), à l'exclusion des organismes à caractère coopératif : 1,68
Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (S.I.C.A.E.) :
Personnel statutaire : 0,40
Personnel temporaire : 2,70
Secteur des activités diverses (secteur 9)
Gardes-chasse, gardes-pêche : 3,25
Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers : 4,05
Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire : 4,15
Personnel enseignant agricole privé visé à l'article 1144 du code rural (11°) : 1,68