Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1990 fixant les modalités de détermination du complément afférent aux frais de salle d'opération dans les établissements d'hospitalisation régis par l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1990 fixant les modalités de détermination du complément afférent aux frais de salle d'opération dans les établissements d'hospitalisation régis par l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale)
Le présent arrêté s'applique à titre temporaire à compter du 1er janvier 1991 [*date*].
Il prendra fin à la date d'entrée en vigueur de nouvelles modalités de détermination du complément afférent aux frais de salle d'opération.