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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1990 fixant les modalités de détermination du complément afférent aux frais de salle d'opération dans les établissements d'hospitalisation régis par l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1990 fixant les modalités de détermination du complément afférent aux frais de salle d'opération dans les établissements d'hospitalisation régis par l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale)


Dans les établissements d'hospitalisation régis par l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, le complément afférent aux frais de salle d'opération est obtenu en multipliant une valeur monétaire de ce complément, fixée par voie conventionnelle, par un coefficient a calculé selon la formule suivante :

a = b x 1/(1 + t), où :

a = coefficient multiplicateur de la valeur monétaire unitaire du complément ;
b = coefficient représentatif de la valeur des actes entrant dans le calcul du complément ;
t = taux de croissance annuel moyen de la somme des " b " présentés au remboursement sur l'antépénultième et l'avant-dernière années.