Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1990 fixant les modalités de détermination du complément afférent aux frais de salle d'opération dans les établissements d'hospitalisation régis par l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 1990 fixant les modalités de détermination du complément afférent aux frais de salle d'opération dans les établissements d'hospitalisation régis par l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.