Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1990 fixant les soldes définitifs des compensations bilatérales maladie entre régime général, d'une part, et les régimes de la S.N.C.F., des gens de mer, des mineurs, de la R.A.T.P., de la Banque de France et des militaires de carrière, d'autre part, pour l'année 1989)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1990 fixant les soldes définitifs des compensations bilatérales maladie entre régime général, d'une part, et les régimes de la S.N.C.F., des gens de mer, des mineurs, de la R.A.T.P., de la Banque de France et des militaires de carrière, d'autre part, pour l'année 1989)
Les sommes correspondant aux soldes négatifs de la compensation instituée par l'article L. 134-1 susvisé sont fixées comme suit :
En francs
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Caisse nationale militaire de sécurité sociale : 1 300 473 398
Caisse autonome de sécurité sociale dans les mines :
3 487 803 087
Société nationale des chemins de fer français : 3 459 409 429
Etablissement national des invalides de la marine : 350 777 245