Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1990 fixant les soldes définitifs de la compensation spécifique entre régimes spéciaux d'assurance vieillesse pour l'année 1989)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1990 fixant les soldes définitifs de la compensation spécifique entre régimes spéciaux d'assurance vieillesse pour l'année 1989)
Les sommes correspondant aux soldes négatifs de la compensation instituée par l'article 78 de la loi du 30 décembre 1985 susvisée sont fixées comme suit :
En francs
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Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines :
4 291 139 549
Société nationale des chemins de fer français : 2 508 576 204
Régie autonome des transports parisiens : 53 594 260
Etablissement national des invalides de la marine : 640 009 566
Banque de France : 18 847 675
Société d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes :
105 957 839
Caisse autonome mutuelle de retraite des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways : 425 597 047