Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1990 fixant les soldes définitifs de la compensation spécifique entre régimes spéciaux d'assurance vieillesse pour l'année 1989)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1990 fixant les soldes définitifs de la compensation spécifique entre régimes spéciaux d'assurance vieillesse pour l'année 1989)
Les sommes correspondantes aux soldes positifs de la compensation instituée par l'article 78 de la loi du 30 décembre 1985 susvisée sont fixées comme suit :
En francs
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Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat : 3 207 836 180
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales :
4 535 004 622
Régime d'assurance vieillesse du personnel des industries électriques et gazières : 295 897 133
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 4 984 205