Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1990 fixant les soldes définitifs de la compensation généralisée vieillesse entre différents régimes de sécurité sociale pour l'année 1989)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 décembre 1990 fixant les soldes définitifs de la compensation généralisée vieillesse entre différents régimes de sécurité sociale pour l'année 1989)
Les sommes correspondant aux soldes positifs de la compensation généralisée vieillesse instituée par l'article L. 134-1 susvisé sont fixées comme suit :
En francs
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Régime général (Fonds national de l'assurance vieillesse géré par la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés) : 10 688 159 187
Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat : 7 682 154 450
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales :
5 685 257 166
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales :
1 393 184 160
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 28 932 144
Régime d'assurance vieillesse du personnel des industries électriques et gazières : 609 870 789
Régie autonome de transports parisiens : 125 079 943
Caisse de retraite de la Banque de France : 50 445 824