Article A310-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)
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L'information visée au premier alinéa de l'article L. 310-8 prend la forme d'une fiche rédigée en langue française et comportant les informations mentionnées à l'annexe du présent article.
(annexe non reproduite, voir au Journal officiel).