Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1990 fixant la composition du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1990 fixant la composition du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
Le jury du concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est nommé chaque année [*périodicité*] sur proposition du conseil d'administration par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
Cet arrêté désigne également le président du jury, ainsi que le membre susceptible de le remplacer dans le cas où il se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.