Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1990 relatif aux plafonds de loyer servant au calcul de l'allocation de logement versée aux personnes âgées ou handicapées adultes hébergées chez des particuliers)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juillet 1990 relatif aux plafonds de loyer servant au calcul de l'allocation de logement versée aux personnes âgées ou handicapées adultes hébergées chez des particuliers)
Les plafonds mensuels de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement servies aux personnes âgées ou handicapées hébergées en application de la loi n° 89-475 du 10 juillet 1989 sont fixés à 75 p. 100 du montant des plafonds mensuels de loyer déterminés en application de l'article L. 831-4 du code de la sécurité sociale.
Le montant forfaitaire de charges à prendre en considération est déterminé en application du septième alinéa de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale ou, le cas échéant, du septième alinéa de l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale.