Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 1990 pris en application de l'article R. 242-13 du code de la sécurité sociale)
Le taux mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 242-13 du code de la sécurité sociale est de 3,6% pour 1989.