Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1990 relatif à la liste de diplômes permettant de faire acte de candidature au second concours d'accès au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale prévu à l'article R. 123-28 du code de la sécurité sociale)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 août 1990 relatif à la liste de diplômes permettant de faire acte de candidature au second concours d'accès au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale prévu à l'article R. 123-28 du code de la sécurité sociale)
L'arrêté du 28 mars 1978 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire acte de candidature au second concours prévu à l'article R. 123-28 du code de la sécurité sociale est abrogé.