Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 1990 fixant pour 1988 les soldes de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 1990 fixant pour 1988 les soldes de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale)
Compte tenu des acomptes servis en application de l'article D. 134-44 du code de la sécurité sociale, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés doit verser :
- à la caisse centrale de secours mutuels agricoles :
76 743 522 F
- au régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : 2 258 325 F