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Article A230-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article A230-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des assurances)


Les contrats d'assurance garantissant la responsabilité civile des chasseurs mentionnés à l'article 11 du décret n° 75-544 du 30 juin 1975 doivent comporter des garanties et conditions conformes ou au moins équivalentes à celles qui sont définies aux articles A. 230-2 à A. 230-4.