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Article A230-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)

Article A230-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des assurances)


Sont exclus de la garantie :

1° Les dommages provenant de la faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ;

2° Les dommages causés aux ascendants, descendants et conjoint de l'assuré ou à ses préposés et salariés pendant leur service.