Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1983 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et (ou) des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles)
Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1983 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et (ou) des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles)
A titre exceptionnel les représentants des agents de direction et agents comptables de caisses mutuelles régionales élus en 1985 verront leur mandat prendre fin le 8 février 1987, date d'extinction du mandat des autres membres élus de la commission.
A titre exceptionnel et pour l'établissement de la liste d'aptitude pour l'année 1986, la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 1er octobre 1985.
A titre exceptionnel et par dérogation aux articles 6 et 7-II du présent arrêté sont applicables aux lauréats du cycle de formation aux fonctions d'agent de direction organisé par la C.A.N.A.M. en 1983, les dispositions suivantes :
les durées fixées à l'article 6 du présent arrêté sont réduites de dix-huit mois pour les lauréats du cycle de formation dont il s'agit ;
les candidats peuvent être inscrits en première section de la liste d'aptitude.