Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1983 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et (ou) des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1983 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et (ou) des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles)
Peuvent demander leur inscription en classe C les cadres dont les emplois sont affectés d'un coefficient minimum au moins égal au coefficient similaire de l'un des emplois énumérés ci-après :
- régime d'assurance vieillesse des artisans : agent administratif niveau 4 ;
- régime d'assurance vieillesse des industriels et commerçants :
cadre niveau III A, 1er échelon ;
- régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : cadre niveau 2, 1er échelon.
Peuvent également demander leur inscription en classe B les cadres relevant de la première section, en fonction dans une caisse nationale ou de catégorie exceptionnelle et occupant l'un des emplois suivants :
- régime d'assurance vieillesse des artisans : cadre administratif niveau 2 de la caisse nationale ou responsable technique niveau 2 d'une caisse de catégorie exceptionnelle ;
- régime d'assurance vieillesse des industriels et commerçants :
cadre niveau III C ;
- régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles : cadre niveau 4.