Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1983 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et (ou) des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1983 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et (ou) des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles)
I - Avant le 1er juin [*date limite*] de l'année précédant celle pour laquelle est établie la liste d'aptitude, les personnes qui désirent être inscrites formulent à cet effet une demande dans les conditions suivantes :
Les candidats en fonctions dans l'une des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, ou relevant du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles doivent indiquer [*mentions obligatoires*] :
- la ou les classes d'emplois dans lesquelles ils demandent leur inscription ;
- pour chacune de ces classes, le ou les tableaux demandés.
Les candidats en fonctions dans un autre organisme doivent uniquement indiquer le ou les tableaux pour lesquels ils sollicitent leur inscription, la classe dans laquelle ils peuvent être éventuellement inscrits étant déterminée par la commission d'après l'assimilation effectuée en application de l'article 12.
II - Cette demande d'inscription est déposée dans les conditions suivantes :
Les candidats en fonctions dans une caisse nationale adressent directement un exemplaire de leur demande sous pli recommandé, le cachet de la poste faisant foi, au secrétariat de la commission de classement. Un deuxième exemplaire est transmis au directeur de la caisse nationale, qui assure l'envoi collectif de toutes les demandes des candidats de l'organisme au sécrétariat de la commission de classement après vérification des indications qu'elles comportent.
Les candidats en fonctions dans une caisse de base adressent directement un exemplaire de leur demande sous pli recommandé, le cachet de la poste faisant foi, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la circonscription dans laquelle ils exercent leurs fonctions. Un deuxième exemplaire est transmis au directeur de l'organisme dont ils relèvent, qui assure l'envoi collectif de toutes les demandes des candidats de l'organisme à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales après vérification des indications qu'elles comportent.
En outre, les candidats en fonctions dans l'une des caisses de base relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, ou du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles doivent adresser un troisième exemplaire de leur demande à la caisse nationale de leur régime.