Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1983 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et (ou) des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1983 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et (ou) des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles)
La liste d'aptitude est divisée en trois classes d'emploi groupant tous les emplois de direction et d'agent comptable dans les conditions prévues ci-après :
Classe C
Directeur des caisses de 2e et 3e catégorie des régimes d'assurance vieillesse des artisans, industriels et commerçants.
2. Directeur des caisses mutuelles régionales de 3e catégorie.
3. Directeur adjoint, agent comptable, sous-directeur et secrétaire général des caisses de 1ère, 2e et 3 catégorie des régimes d'assurance vieillesse des artisans, industriels et commerçants.
4. Directeur adjoint et agent comptable des caisses mutuelles régionales de 2e et 3e catégorie.
5. Sous-directeur des caisses mutuelles régionales de 1ère, 2è et 3e catégorie.
6. Sous-directeur de 2ème classe da la Caisse nationale du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
Classe B
1. Directeur des caisses de 1ère catégorie des régimes d'assurance vieillesse des artisans, industriels et commerçants.
2. Directeur des caisses mutuelles régionales de 1ère et 2e catégorie.
3. Directeur adjoint et agent comptable des caisses de catégorie exceptionnelle des régimes d'assurance vieillesse des artisans, industriels et commerçants autres que les caisses nationales.
4. Directeur adjoint et agent comptable des caisses mutuelles régionales de 1ère catégorie et de catégorie exceptionnelle.
5. Sous-directeur et secrétaire général des caisses de catégorie exceptionnelle des régimes d'assurance vieillesse des artisans, industriels et commerçants.
6. Sous-directeur des caisses mutuelles régionales et catégorie exceptionnelle.
7. Sous-directeur et secrétaire général des caisses nationales des régimes d'assurance vieillesse des artisans, industriels et commerçants.
8. Sous-directeur de 1re classe da la Caisse nationale du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
Classe A
1. Directeur, directeur adjoint et agent comptable des caisses nationales.
2. Directeur des caisses de catégorie exceptionnelle.
Sont considérées comme caisses nationales l'Organic, la Cancava et la Canam ; la catégorie des autres caisses est déterminée conformément au tableau annexé au présent arrêté.