Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1983 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et (ou) des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 septembre 1983 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et (ou) des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles)
La liste d'aptitude est divisée en trois classes d'emploi groupant tous les emplois de direction et d'agent comptable dans les conditions ci-après :
Classe C :
1. Directeur de caisses de 2e et 3e catégorie des régimes d'assurance vieillesse des artisans, des industriels et des commerçants ;
2. Directeur de caisses mutuelles régionales de 3e catégorie ;
3. Directeur adjoint, agent comptable, sous-directeur et secrétaire général de caisses de 1re, 2e et 3e catégorie des régimes d'assurance vieillesse des artisans, des industriels et des commerçants ;
4. Directeur adjoint et agent comptable des caisses mutuelles régionales de 2e et 3e catégorie.
Classe B :
1. Directeur de caisses de 1re catégorie des régimes d'assurance vieillesse des artisans, des industriels et des commerçants ;
2. Directeur de caisses mutuelles régionales de 1re et 2e catégorie ;
3. Directeur adjoint, agent comptable de caisses de catégorie exceptionnelle des régimes d'assurance vieillesse des artisans, des industriels et des commerçants, autres que les caisses nationales de compensation ;
4. Directeur adjoint, agent comptable de caisses mutuelles régionales de 1re catégorie et de catégorie exceptionnelle ;
5. Sous-directeur, secrétaire général de caisses de catégorie exceptionnelle des régimes d'assurance vieillesse des artisans, des industriels et des commerçants ;
6. Sous-directeur et secrétaire général des caisses nationales.
Classe A :
1. Directeur, directeur adjoint, agent comptable des caisses nationales ;
2. Directeur de caisses de catégorie exceptionnelle.
La catégorie des caisses est déterminée conformément au tableau annexé au présent arrêté.