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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 07/04/1990 au 31/12/1990 (Arrêté du 16 mars 1990 fixant pour 1990 le montant d'acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations bilatérales maladie entre le régime général, d'une part, et les régimes de la S.N.C.F., des mines, de la R.A.T.P. et des gens de mer, d'autre part)

La Caisse des dépôts et consignations doit verser, au titre des compensations instituées par les articles L. 134-3 à L. 134-5 du code de la sécurité sociale, les acomptes suivants aux organismes de sécurité sociale ci-après :
A la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (4 140 millions de francs), soit :

345 millions de francs, le 23 janvier 1990 ;

345 millions de francs, le 20 février 1990 ;

345 millions de francs, le 20 mars 1990 ;

345 millions de francs, le 20 avril 1990 ;

345 millions de francs, le 21 mai 1990 ;

345 millions de francs, le 20 juin 1990 ;

345 millions de francs, le 20 juillet 1990 ;

345 millions de francs, le 20 août 1990 ;

345 millions de francs, le 20 septembre 1990 ;

345 millions de francs, le 19 octobre 1990 ;

345 millions de francs, le 20 novembre 1990 ;

345 millions de francs, le 20 décembre 1990.
A la Société nationale des chemins de fer français (3 743 millions de francs), soit :

312 millions de francs, le 23 janvier 1990 ;

312 millions de francs, le 20 février 1990 ;

312 millions de francs, le 20 mars 1990 ;

312 millions de francs, le 20 avril 1990 ;

312 millions de francs, le 21 mai 1990 ;

312 millions de francs, le 20 juin 1990 ;

312 millions de francs, le 20 juillet 1990 ;

312 millions de francs, le 20 août 1990 ;

312 millions de francs, le 20 septembre 1990 ;

312 millions de francs, le 19 octobre 1990 ;

312 millions de francs, le 20 novembre 1990 ;

311 millions de francs, le 20 décembre 1990.
A l'Etablissement national des invalides de la marine (407 millions de francs), soit :

34 millions de francs, le 23 janvier 1990 ;

34 millions de francs, le 20 février 1990 ;

34 millions de francs, le 20 mars 1990 ;

34 millions de francs, le 20 avril 1990 ;

34 millions de francs, le 21 mai 1990 ;

34 millions de francs, le 20 juin 1990 ;

34 millions de francs, le 20 juillet 1990 ;

34 millions de francs, le 20 août 1990 ;

34 millions de francs, le 20 septembre 1990 ;

34 millions de francs, le 19 octobre 1990 ;

34 millions de francs, le 20 novembre 1990 ;

33 millions de francs, le 20 décembre 1990.