Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général.)
Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général.)
Les agents visés à l'article 11 ci-dessus peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude dans les conditions suivantes :
Groupe 1 : classe(s) C 2 ou (et) C 1 ;
Groupe 2 : classe(s) C 2 ou (et) C 1 ; classe B 1. Toutefois, une inscription dans cette classe ne peut être demandée que conjointement à une inscription dans l'une ou les deux classes ci-dessus.